Conditions générales de vente
MARMOTATREK
Nom commercial de l’entreprise : Marmotatrek
Responsable : Léa RIERA
Statut : Entreprise Individuelle
SIREN : 991941808
Adresse : 90 rue Edouard Vaillant, 69100 Villeurbanne
Email : contact@marmotatrek.fr
Téléphone : +33(0) 6 06 40 87 42
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
HDI Global SE Tour Trinity
1 bis Place de la Défense – CS 20298
92035 Paris La Défense Cedex
478 913 882 RCS Nanterre
Numéro de contrat : 76960765-30026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marmotatrek et toute personne s’inscrivant à une activité ou un séjour organisé par Marmotatrek.
Les prestations proposées consistent principalement en :
- randonnées accompagnées en montagne
- séjours de randonnée sur plusieurs jours
- activités de découverte de la nature et du milieu montagnard
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet et communiquées à toute personne effectuant une réservation.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Inscription et réservation
L’inscription à une activité peut se faire :
- via le site internet Marmotatrek
- par courrier électronique à contact@marmotatrek.fr
- par tout autre moyen indiqué sur le site
Une réservation est considérée comme confirmée lorsque :
- le formulaire d’inscription est complété
- l’acompte ou le règlement total du séjour est reçu
Une confirmation de réservation est ensuite envoyée par email.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix comprend uniquement les prestations mentionnées dans la fiche descriptive du séjour.
Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas :
- les dépenses personnelles
- le transport jusqu’au lieu de rendez-vous
- l’équipement individuel
- les assurances personnelles
Marmotatrek se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.
4. Modalités de paiement
Pour toute réservation :
- un acompte de 30% du prix total est demandé à l’inscription
- le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ
Pour toute inscription à moins de 30 jours du départ, le paiement total est demandé.
Les paiements peuvent être effectués :
- par carte bancaire
- par virement bancaire
- par tout autre moyen précisé lors de la réservation.
5. Annulation par le participant
Toute annulation doit être communiquée par écrit à :
La date de réception de la demande d’annulation détermine les frais appliqués.
Barème indicatif :
| délai avant départ | frais d’annulation |
|---|---|
| plus de 30 jours | 30 % du prix |
| 30 à 15 jours | 50 % |
| 14 à 7 jours | 75 % |
| moins de 7 jours | 100 % |
En cas d’annulation, les frais engagés pour les réservations (hébergement, etc.) peuvent être retenus.
La souscription d’une assurance annulation est fortement recommandée.
6. Annulation ou modification par Marmotatrek
Marmotatrek peut être amené à modifier ou annuler une activité en cas :
- de conditions météorologiques défavorables
- de conditions de sécurité insuffisantes
- de nombre insuffisant de participants
- de cas de force majeure
Dans ce cas :
- une solution alternative pourra être proposée
- ou les sommes versées seront remboursées.
7. Nombre de participants
Chaque activité est organisée avec un nombre minimum et maximum de participants.
Si le nombre minimum n’est pas atteint, Marmotatrek peut annuler l’activité.
Les participants seront alors remboursés intégralement.
8. Condition physique et responsabilité du participant
Les activités proposées se déroulent en milieu naturel et nécessitent une condition physique adaptée.
Chaque participant doit :
- s’assurer que son état de santé est compatible avec l’activité
- disposer de l’équipement recommandé
- respecter les consignes de sécurité données par l’accompagnateur
L’accompagnateur se réserve le droit d’exclure une personne dont le comportement pourrait compromettre la sécurité du groupe.
9. Responsabilité
Marmotatrek est responsable de l’encadrement de l’activité dans les limites de ses compétences d’Accompagnateur en Montagne.
La responsabilité de Marmotatrek ne pourra être engagée en cas :
- de non-respect des consignes par un participant
- d’accident résultant d’un comportement imprudent
- de cas de force majeure
10. Assurances
Marmotatrek est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Chaque participant doit disposer :
- d’une assurance responsabilité civile personnelle
- idéalement d’une assurance individuelle accident / rapatriement
11. Droit à l’image
Des photographies peuvent être prises durant les activités.
Sauf opposition écrite du participant, Marmotatrek peut utiliser ces images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, brochures).
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour l’organisation des activités.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
13. Règlement des litiges et médiation de la consommation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur de la consommation dont relève Marmotatrek est :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Après démarche préalable écrite auprès de Marmotatrek, le client peut saisir le médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
La saisine du médiateur peut se faire :
- via le site internet du médiateur
- ou par courrier postal
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.